Laser et autres rayons optiques

Parution du décret 2010-750 du 2 juillet 2010

(J.O. du 4 juillet 2010)

Décret modifiant la 4ème partie du Code du Travail dans son Titre V du Livre IV ,

en introduisant après le chapitre Ier, un chapitre II intitulé :

" Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels".

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